Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 24/02/2022

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat, par un acheteur ayant la qualité de consommateur (« le Client » ou « les Clients »), de produits proposés à la vente (« les Produits ») par  Autour de nous Créations (« le Vendeur ») sur le site internet www.autourdenouscreations.fr (« le Site Internet »).

Article 2 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Autour de nous Créations

517, Route du Crêt

LES TERRES

69620 CHAMELET

SIREN : 893213116

contact@autourdenouscreations.fr

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site internet sont des produits en bois gravés et personnalisés et des produits de scrapbooking.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment leurs spécifications et dimensions, sont présentées sur le Site Internet, sur la page dédiée à chaque Produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 - Commandes

Le Client peut effectuer deux types de commandes sur le site Internet :

-     une « Commande Standard », correspondant à un article dont les caractéristiques et propriétés sont prédéfinies et non modifiables ;

-     une « Commande Sur-Mesure », correspondant à un article prédéfini dont certaines des caractéristiques (gravure, police d’écriture, texte, dessin, etc.) sont personnalisables.

Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte sur le Site Internet.

4.1 Création d’un compte client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un compte client. Pour créer son compte client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales et son adresse email. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et le Client devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé. Le Client reconnait que les informations fournies sont correctes et à jour. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa commande.

Pour valider la création de son compte client, le Client recevra un email de confirmation contenant un lien hypertexte lui permettant d’activer son compte.

Le Client ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif. Le Client accédera à son compte client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du compte client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client s’engage à utiliser son compte client conformément aux présentes CGV. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer son compte client en cas de violation des conditions générales applicables.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son compte client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte client.

Le Client s'engage à informer le Vendeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait des motifs légitimes de penser que la sécurité du compte client et/ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données y afférant et exiger la modification des moyens d'identification du Client.

 4.2 Passation d’une Commande Standard

 Le Client sélectionne sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander et les ajoute à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Les informations, présentées en langue française, font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Toute commande effectuée par le Client sur le Site Internet constitue une vente ferme et définitive.                                                                                                                                                   

L’entreprise Autour de nous Créations se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de volumes excessifs entrainant des problèmes d'approvisionnement ou d’impossibilité technique de réalisation de la commande reçue.

 4.3 Passation d’une Commande Sur-Mesure

Deux types de Commandes Sur-Mesure sont envisageables :

-     personnalisation d’un espace prédéfini sur un Produit en ajoutant des éléments de texte (ci-après « Personnalisation ») ;

-     intégration d’un dessin ou d’une création spécifique sur un Produit (ci-après « Création Spécifique »).

Pour une Commande Sur-Mesure de type Personnalisation, le Client sélectionne sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander et les ajoute à son panier. Lorsque le Produit peut faire l’objet d’une Personnalisation, le Client précise les éléments de texte qu’il souhaite intégrer (ex : nom, date, etc.).

Le Client a ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Les informations, présentées en langue française, font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Toute commande effectuée par le Client sur le Site Internet constitue une vente ferme et définitive.                                                                                                                                                    Pour une Commande Sur-Mesure de type Création Spécifique, le Client est invité à entrer directement en contact avec le Vendeur afin de lui faire part de son souhait. Après analyse de la faisabilité, du temps nécessaire à la production de la pièce et des coûts engendrés, le Vendeur adressera un devis sur lequel seront récapitulées les informations précitées, le prix proposé par le Vendeur et une photographie du motif artistique. Le motif artistique peut être fourni par le Client ou créé par le Vendeur selon la demande du Client.

L’acceptation du devis par le Client constitue une vente ferme et définitive. Afin de procéder au paiement de la Commande, le Vendeur adressera au Client un lien de paiement vers une plateforme bancaire sécurisée.

La production débute après réception du paiement dans les conditions prévues au devis.

La validation par le Client du devis fait office de bon à tirer, lequel vaut acceptation de la gravure en l'état et dégage le Vendeur de toute responsabilité. Les coûts afférents à une nouvelle mise en production résultant d’anomalies ou erreurs présentes sur le bon à tirer et non rectifiées par le Client, ou signalées par lui après la validation du bon à tirer, seront intégralement supportés par le Client.

En cas de fourniture d’une création par le Client, celui-ci s’engage à fournir des fichiers exempts de tout virus. En cas de transmission d'un virus, le Vendeur pourra engager la responsabilité du Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client supportera l’ensemble des frais engagés par le Vendeur pour l’élimination du virus de éléments infectés, le rétablissement de ses données et des programmes endommagés.

Le Vendeur apportera les soins adaptés aux éléments transmis cependant, il ne saurait être tenu responsable des risques inhérents à leur communication notamment en cas de détérioration, destruction ou perte. Il est recommandé au Client de conserver une copie ou un double de tous les éléments transmis.

Le Client déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis au Vendeur. Le Client déclare également que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l'image, et qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre.

En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formulée à l’encontre du Vendeur, et qui se rattacherait directement ou indirectement aux éléments remis au Vendeur dans le cadre d’une commande sur le Site Internet. A cet effet, le Client s’engage à indemniser l'auteur de la réclamation si celui-ci en fait la demande au Vendeur, ainsi qu’à intervenir volontairement dans toutes les instances engagées contre le Vendeur et à garantir ce dernier des condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion.

 Article 5 - Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur figurant sur le Site Internet au moment de la passation de la commande par le Client. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement au paiement de la commande.

Le prix de vente tient compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet toutefois, le Vendeur pourra organiser des opérations promotionnelles en communiquant des codes promotionnels. Il appartiendra alors au Client de renseigner ce code avant la validation de la Commande afin de bénéficier de la réduction correspondante. Un seul code sera accepté par Commande.

Les Commandes Sur-Mesure font l’objet d’un devis préalablement accepté par le Client, ledit devis étant valable pour une durée d’un (1) mois à compter de son établissement. La Commande Sur-Mesure n’est considérée comme acceptée qu’après le versement du prix correspondant.

En cas de commande expédiée vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces frais sont à la charge et sous la responsabilité du Client, lequel devra réaliser toutes  déclarations et tous paiements aux autorités et organismes compétents.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

Article 6 – Conditions de paiement

Le prix est payé comptant à la commande sauf modalités particulières stipulées expressément.

Le paiement peut être effectué par les voies sécurisées suivantes :

-     par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, MasterCard ;

-     par porte-monnaie électronique : Paypal, LyfPay.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client pourra, sur justificatif, demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Article 7 – Livraison – Transfert de la propriété et des risques

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.

La livraison des Produits est effectuée par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par le Client lors de la commande des Produits. Le Client peut sélectionner les transporteurs suivants :

-     La Poste : livraison à domicile ou retrait en bureau de poste ;

-     Mondial Relay : retrait en point relais sélectionné lors de la commande.

Le délai de livraison est purement indicatif et dépend du mode de livraison sélectionné lors de la commande et du lieu de livraison. Le Vendeur s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai indiqué lors de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu :

-     de vérifier l’état et la quantité des marchandises reçues au moment de la livraison, en procédant au besoin à l’ouverture du colis en présence du livreur ;

-     de formuler des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des éventuels dommages.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris et ce, quelle que soit la date de livraison des produits concernés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 – Droit de rétractation

 8.1 Exercice du Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au vendeur de la décision de rétractation.  

8.2 Exception au droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Commandes Sur-Mesure (Personnalisation et Création Spécifique).

Article 9 - Particularités du travail et de la gravure sur bois

Le bois étant une matière vivante et hétérogène, le Client accepte que des différences d'aspect puissent apparaître entre le produit fini et la photographie de présentation ou le bon à tirer ainsi qu’entre deux produits identiques : chaque morceau de bois, même de la même essence, présente un aspect unique. Cet aspect de la matière peut avoir un impact sur les nuances et l'intensité de la gravure.

En cas de refus de la marchandise pour des raisons d'interprétation de l’aspect du bois ou de la nuance de la gravure qui en découle, toute reproduction demandée par le Client lui sera intégralement refacturée.

Une différence de nuance dans le marquage ou l'intensité de la gravure ne peut constituer un motif de remboursement de la commande.

Article 10 - Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres du Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez les fournisseurs du Vendeur.

En cas d'indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement immédiat de la commande.

Article 11 – Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France et ont des propriétés compatibles avec un usage non professionnel.

L’ensemble des Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçu avec l’ensemble des éléments.

Le Vendeur pourra rembourser, remplacer ou faire réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits considérés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La création d’un lien simple ou hypertexte renvoyant au Vendeur est strictement interdit sans accord écrit exprès et préalable de celui-ci.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Vendeur est susceptible de collecter et traiter les données personnelles du Client. Le Vendeur procède au traitement de ces données personnelles aux fins de gestion de la commande, d’établissement des factures, d’amélioration des services et d’envoi d’informations par courriel. 

Les données personnelles collectées sont notamment les nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, et données bancaires utilisées pour le paiement.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de de la livraison et du paiement des commandes. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur par courriel à contact@autourdenouscreations.fr.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Article 15 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Article 16 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L123-22 du Code de commerce. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et relèvent, en cas de litige, de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Autour de Nous Créations adhère au service CNPM-Médiation Consommation.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

A l’attention de Autour de nous Créations, 517 Route du Crêt, LES TERRES, 69620 CHAMELET

E-mail : contact@autourdenouscreations.fr

Objet : Demande d’exercice du droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Commandé le [____________] reçu le [____________]

Numéro de la commande : [__________________________]

Nom du (des) consommateur(s) : [_______________________________________]

Adresse du (des) consommateur(s) : [______________________________________]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si envoi par courrier)

Date : [_______________________]

Condition Générales D'utilisation

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation définies ci-dessous qui réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.autourdenouscreations.fr (ci-après le « Site ») que vous (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») consultez actuellement.

Article 1. Mentions légales

Le Site est la propriété de IONOS et est proposé par l’entreprise individuelle Adélie Colin,

Adélie Colin

« Autour de nous Créations »

517, Route du Crêt

LES TERRES

69620 CHAMELET

SIREN : 893213116

Mail : contact@autourdenouscreations.fr

Site Web : www.autourdenouscreations.fr

Hébergeur et développement : Ionos by 1&1
 

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès sa première connexion au Site.

Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Dans le cadre de l’achat en ligne de produits proposés à la vente sur le Site, les Conditions Générales de Vente de Autour de Nous Créations, disponibles sur le Site, s’appliquent également.

Article 3. Présentation du Site

Le Site est un site internet marchand dont l’accès est gratuit permettant aux Utilisateurs de se renseigner sur les activités et offres de Autour de Nous Créations ainsi que, le cas échéant, de passer commande de produits vendus sur le Site.

Article 4. Services fournis 

L'ensemble des activités de l’entreprise individuelle ainsi que ses informations sont présentés sur le Site www.autourdenouscreations.fr
Autour de Nous Créations s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Les photographies sont données à titre indicatif. Les Produits étant en bois, des différences sont susceptibles de survenir entre la photographie de présentation ou le bon à tirer et le produit final. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article 5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à se comporter loyalement et dans les limites prévues par les lois applicables. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner ou utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales ou de prospection.

Article 6. Contenu

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé par Autour de Nous Créations à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Le Contenu est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Autour de Nous Créations.

Article 7. Limitations contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si Vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@autourdenouscreations.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Article 8. Conditions d’utilisation

Autour de Nous Créations s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité du Site à tout moment, 24/24 et 7j/7. Néanmoins l’accès à tout ou partie des services du Site pourra être interrompue ou suspendue, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et/ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communication électronique.

Autour de Nous Créations ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site technique et, plus généralement, en cas de cas de force majeure ou d’évènement extérieur à son contrôle ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tout contenu consulté ou téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

Autour de Nous Créations ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre matériel informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou toute autre raison extérieure à Autour de Nous Créations. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Autour de Nous Créations.

Article 9. Cookies

Le site www.autourdenouscreations.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 10. Liens hypertextes

Les sites internet de Autour de Nous Créations peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Autour de Nous Créations ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Autour de Nous Créations ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Autour de Nous Créations.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Autour de Nous Créations, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Autour de Nous Créations se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
 
Article 10. Données personnelles
De manière générale, Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, Vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, votre adresse physique et électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements sur l’entreprise individuelle, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 11. Modification des CGU

Autour de Nous Créations peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise ne ligne. Autour de Nous Créations recommande aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

Article 12. Litiges
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Politique de Confidentialité

En se rendant sur le site www.autourdenouscreations.fr (le « Site »), l’internaute (l’ « Utilisateur ») est susceptible de communiquer des données personnelles. Autour de Nous Créations, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur le Site et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).

Le présent document constitue la politique de confidentialité et de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par Autour de Nous Créations (ci-après la « Politique ») et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

•            Autour de nous Créations

517, Route du Crêt

LES TERRES

69620 CHAMELET

SIREN : 893213116

contact@autourdenouscreations.fr

1.                      DONNÉES COLLECTÉES

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (« Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont :

·               Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur :

Pour les personnes physiques : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile), etc.

Pour les personnes morales : nom de la société, forme juridique, numéros SIREN et SIRET, adresse, date de création, capital social, bénéficiaires effectifs, résidence fiscal…

·               Données de connexion de l’Utilisateur : identifiant, mot de passe, adresse IP ;

·               Données de paiement de l’Utilisateur : IBAN, coordonnées de carte de crédit ;

·               Informations que l’Utilisateur peut être amené à communiquer de manière facultative dans le cadre d’une personnalisation ou d’une commande sur-mesure ;

·               Informations que l’Utilisateur est amené à communiquer de manière facultative, notamment dans le cadre d’enquêtes ou sondages, ou à sa propre initiative notamment dans le cadre de la rubrique « contact » du Site.

Ces Données peuvent être collectées via nos formulaires de contacts ou de création de compte.

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que l’Utilisateur ne les communique. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les Cookies.

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site ne lui sera pas possible et l’Utilisateur aura seulement accès restreint au Site.

2.                      FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Autour de Nous Créations collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes :

·               lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte client ;

·               afin d’authentifier l’Utilisateur pour accéder à son compte client et utiliser le Site ;

·               lorsque l’Utilisateur souhaite passer une commande via le Site ;

·               afin d’analyser les données de l’Utilisateur et fournir des recommandations de produits ;

·               afin de transmettre à l’Utilisateur des informations sur les offres commerciales de Autour de Nous Créations ;

·               dans le cadre des études statistiques et de recherche et développement réalisées par Autour de Nous Créations, dans une optique d’amélioration constante, d’automatisation et de développement de son offre ;

·               pour le traitement des réclamations, la sécurité, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et le contentieux,

3.                      DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par Autour de Nous Créations peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

·               aux sociétés La Poste et Mondial Relay, en leur qualité de transporteur des commandes effectuées par l’Utilisateur sur le Site ;

·               aux sociétés Paypal, Stripe, LyfPay en leur qualité de prestataire de paiement des commandes effectuées par l’Utilisateur sur le Site ;

·               aux équipes autorisées au sein de Autour de Nous Créations dans le cadre de l’exécution de leur mission ;

·               à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.

4.                      CONSERVATION DES DONNÉES

Autour de Nous Créations ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre Autour de Nous Créations et l’Utilisateur (article L.516-12 du Code Monétaire et Financier).

Pour les prospects ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact du prospect.

5.                      HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par IONOS dans l’Union Européenne.

Néanmoins, si Autour de Nous Créations transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, Autour de Nous Créations garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

6.                      SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Autour de Nous Créations veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que les Utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.

7.                      COOKIES

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

8.                      VOS DROITS

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant en s’adressant :

•            par courrier postal : Autour de nous Créations, 517, Route du Crêt, LES TERRES, 69620 CHAMELET

•            par email : contact@autourdenouscreations.fr

Autour de Nous Créations se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

9.             INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.