Date de dernière mise à jour : 21/09/2021

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat, par un acheteur ayant la qualité de consommateur (« le Client » ou « les Clients »), de produits proposés à la vente (« les Produits ») par  Autour de nous Créations (« le Vendeur ») sur le site internet www.autourdenouscreations.fr (« le Site Internet »).

Article 2 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Autour de nous Créations

517, Route du Crêt

LES TERRES

69620 CHAMELET

SIREN : 893213116

contact@autourdenouscreations.fr

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site internet sont des produits en bois gravés et personnalisés et des produits de scrapbooking.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment leurs spécifications et dimensions, sont présentées sur le Site Internet, sur la page dédiée à chaque Produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 - Commandes

Le Client peut effectuer deux types de commandes sur le site Internet :

-     une « Commande Standard », correspondant à un article dont les caractéristiques et propriétés sont prédéfinies et non modifiables ;

-     une « Commande Sur-Mesure », correspondant à un article prédéfini dont certaines des caractéristiques (gravure, police d’écriture, texte, dessin, etc.) sont personnalisables.

Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte sur le Site Internet.

4.1 Création d’un compte client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un compte client. Pour créer son compte client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales et son adresse email. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et le Client devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé. Le Client reconnait que les informations fournies sont correctes et à jour. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa commande.

Pour valider la création de son compte client, le Client recevra un email de confirmation contenant un lien hypertexte lui permettant d’activer son compte.

Le Client ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif. Le Client accédera à son compte client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du compte client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client s’engage à utiliser son compte client conformément aux présentes CGV. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer son compte client en cas de violation des conditions générales applicables.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son compte client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte client.

Le Client s'engage à informer le Vendeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait des motifs légitimes de penser que la sécurité du compte client et/ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données y afférant et exiger la modification des moyens d'identification du Client.

 4.2 Passation d’une Commande Standard

 Le Client sélectionne sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander et les ajoute à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Les informations, présentées en langue française, font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Toute commande effectuée par le Client sur le Site Internet constitue une vente ferme et définitive.                                                                                                                                                   

L’entreprise Autour de nous Créations se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de volumes excessifs entrainant des problèmes d'approvisionnement ou d’impossibilité technique de réalisation de la commande reçue.

 4.3 Passation d’une Commande Sur-Mesure

Deux types de Commandes Sur-Mesure sont envisageables :

-     personnalisation d’un espace prédéfini sur un Produit en ajoutant des éléments de texte (ci-après « Personnalisation ») ;

-     intégration d’un dessin ou d’une création spécifique sur un Produit (ci-après « Création Spécifique »).

Pour une Commande Sur-Mesure de type Personnalisation, le Client sélectionne sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander et les ajoute à son panier. Lorsque le Produit peut faire l’objet d’une Personnalisation, le Client précise les éléments de texte qu’il souhaite intégrer (ex : nom, date, etc.).

Le Client a ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Les informations, présentées en langue française, font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Toute commande effectuée par le Client sur le Site Internet constitue une vente ferme et définitive.                                                                                                                                                    Pour une Commande Sur-Mesure de type Création Spécifique, le Client est invité à entrer directement en contact avec le Vendeur afin de lui faire part de son souhait. Après analyse de la faisabilité, du temps nécessaire à la production de la pièce et des coûts engendrés, le Vendeur adressera un devis sur lequel seront récapitulées les informations précitées, le prix proposé par le Vendeur et une photographie du motif artistique. Le motif artistique peut être fourni par le Client ou créé par le Vendeur selon la demande du Client.

L’acceptation du devis par le Client constitue une vente ferme et définitive. Afin de procéder au paiement de la Commande, le Vendeur adressera au Client un lien de paiement vers une plateforme bancaire sécurisée.

La production débute après réception du paiement dans les conditions prévues au devis.

La validation par le Client du devis fait office de bon à tirer, lequel vaut acceptation de la gravure en l'état et dégage le Vendeur de toute responsabilité. Les coûts afférents à une nouvelle mise en production résultant d’anomalies ou erreurs présentes sur le bon à tirer et non rectifiées par le Client, ou signalées par lui après la validation du bon à tirer, seront intégralement supportés par le Client.

En cas de fourniture d’une création par le Client, celui-ci s’engage à fournir des fichiers exempts de tout virus. En cas de transmission d'un virus, le Vendeur pourra engager la responsabilité du Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client supportera l’ensemble des frais engagés par le Vendeur pour l’élimination du virus de éléments infectés, le rétablissement de ses données et des programmes endommagés.

Le Vendeur apportera les soins adaptés aux éléments transmis cependant, il ne saurait être tenu responsable des risques inhérents à leur communication notamment en cas de détérioration, destruction ou perte. Il est recommandé au Client de conserver une copie ou un double de tous les éléments transmis.

Le Client déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis au Vendeur. Le Client déclare également que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l'image, et qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre.

En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formulée à l’encontre du Vendeur, et qui se rattacherait directement ou indirectement aux éléments remis au Vendeur dans le cadre d’une commande sur le Site Internet. A cet effet, le Client s’engage à indemniser l'auteur de la réclamation si celui-ci en fait la demande au Vendeur, ainsi qu’à intervenir volontairement dans toutes les instances engagées contre le Vendeur et à garantir ce dernier des condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion.

 Article 5 - Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur figurant sur le Site Internet au moment de la passation de la commande par le Client. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement au paiement de la commande.

Le prix de vente tient compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet toutefois, le Vendeur pourra organiser des opérations promotionnelles en communiquant des codes promotionnels. Il appartiendra alors au Client de renseigner ce code avant la validation de la Commande afin de bénéficier de la réduction correspondante. Un seul code sera accepté par Commande.

Les Commandes Sur-Mesure font l’objet d’un devis préalablement accepté par le Client, ledit devis étant valable pour une durée d’un (1) mois à compter de son établissement. La Commande Sur-Mesure n’est considérée comme acceptée qu’après le versement du prix correspondant.

En cas de commande expédiée vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces frais sont à la charge et sous la responsabilité du Client, lequel devra réaliser toutes  déclarations et tous paiements aux autorités et organismes compétents.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

Article 6 – Conditions de paiement

Le prix est payé comptant à la commande sauf modalités particulières stipulées expressément.

Le paiement peut être effectué par les voies sécurisées suivantes :

-     par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, MasterCard ;

-     par porte-monnaie électronique : Paypal, LyfPay.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client pourra, sur justificatif, demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Article 7 – Livraison – Transfert de la propriété et des risques

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.

La livraison des Produits est effectuée par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par le Client lors de la commande des Produits. Le Client peut sélectionner les transporteurs suivants :

-     La Poste : livraison à domicile ou retrait en bureau de poste ;

-     Mondial Relay : retrait en point relais sélectionné lors de la commande.

Le délai de livraison est purement indicatif et dépend du mode de livraison sélectionné lors de la commande et du lieu de livraison. Le Vendeur s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai indiqué lors de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu :

-     de vérifier l’état et la quantité des marchandises reçues au moment de la livraison, en procédant au besoin à l’ouverture du colis en présence du livreur ;

-     de formuler des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des éventuels dommages.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris et ce, quelle que soit la date de livraison des produits concernés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 – Droit de rétractation

 8.1 Exercice du Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au vendeur de la décision de rétractation.  

8.2 Exception au droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Commandes Sur-Mesure (Personnalisation et Création Spécifique).

Article 9 - Particularités du travail et de la gravure sur bois

Le bois étant une matière vivante et hétérogène, le Client accepte que des différences d'aspect puissent apparaître entre le produit fini et la photographie de présentation ou le bon à tirer ainsi qu’entre deux produits identiques : chaque morceau de bois, même de la même essence, présente un aspect unique. Cet aspect de la matière peut avoir un impact sur les nuances et l'intensité de la gravure.

En cas de refus de la marchandise pour des raisons d'interprétation de l’aspect du bois ou de la nuance de la gravure qui en découle, toute reproduction demandée par le Client lui sera intégralement refacturée.

Une différence de nuance dans le marquage ou l'intensité de la gravure ne peut constituer un motif de remboursement de la commande.

Article 10 - Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres du Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez les fournisseurs du Vendeur.

En cas d'indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement immédiat de la commande.

Article 11 – Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France et ont des propriétés compatibles avec un usage non professionnel.

L’ensemble des Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçu avec l’ensemble des éléments.

Le Vendeur pourra rembourser, remplacer ou faire réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits considérés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La création d’un lien simple ou hypertexte renvoyant au Vendeur est strictement interdit sans accord écrit exprès et préalable de celui-ci.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Vendeur est susceptible de collecter et traiter les données personnelles du Client. Le Vendeur procède au traitement de ces données personnelles aux fins de gestion de la commande, d’établissement des factures, d’amélioration des services et d’envoi d’informations par courriel. 

Les données personnelles collectées sont notamment les nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, et données bancaires utilisées pour le paiement.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de de la livraison et du paiement des commandes. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur par courriel à contact@autourdenouscreations.fr.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Article 15 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Article 16 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L123-22 du Code de commerce. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et relèvent, en cas de litige, de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Autour de Nous Créations adhère au service [x].

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

A l’attention de Autour de nous Créations, 517 Route du Crêt, LES TERRES, 69620 CHAMELET

E-mail : contact@autourdenouscreations.fr

Objet : Demande d’exercice du droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Commandé le [____________] reçu le [____________]

Numéro de la commande : [__________________________]

Nom du (des) consommateur(s) : [_______________________________________]

Adresse du (des) consommateur(s) : [______________________________________]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si envoi par courrier)

Date : [_______________________]